Le présent document est à remplir préalablement à la conclusion d’un contrat d’assurance vie ou d’un contrat de retraite individuelle et en cours de vie du contrat afin d’actualiser vos informations notamment à l’occasion d’une opération (par exemple versement, arbitrage) susceptible d’entraîner une modification significative du contrat.
Le recueil des besoins et des exigences est effectué en application de l’article L522-5 du Code des assurances.
La législation, notamment relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme impose de recueillir des informations précises relatives à votre identité, à votre situation financière et patrimoniale ainsi qu’à l’objet et la nature de vos opérations, en application des articles L561-2 et suivants du Code monétaire et financier. À cet effet, la partie VOS INFORMATIONS PERSONNELLES doit être obligatoirement complétée.