Le présent document doit être complété préalablement à la conclusion d’un contrat d’assurance comportant une dimension d’investissement (assurance-vie, plan d’épargne retraite, contrat de capitalisation) ou à l’occasion de toute opération susceptible de modifier significativement l’équilibre du contrat (versement, arbitrage, modification d’allocation).
Il est établi en application des dispositions de l’article L.521-4 du Code des assurances, relatives au devoir de conseil, ainsi que de l’article L.533-13 du Code monétaire et financier, imposant une analyse d’adéquation entre votre situation, vos objectifs et les solutions proposées.
La réglementation en vigueur impose au distributeur :